Mentions Légales

Conditions générales de vente

1 – Préambule

Eric Fabrer propose des stages de photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.stages-photos.net . Les présentes C.G.V. régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site. Le contenu de chaque stage, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L’achat, ou la participation à un ou plusieurs stages de photographie implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

2 – Définitions : Dans les présentes C.G.V., l’expression :

« Vendeur » désigne Eric Fabrer, photographe formateur

« Prestation », « Stage » désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur www.stages-photos.net

« Client » désigne la personne qui achète un Stage de photographie ou un Bon Cadeau auprès du Vendeur.

« Bénéficiaire » désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription.

« Bon Cadeau » désigne un coupon prépayé envoyé par courrier électronique, mentionnant une durée de validité et un bénéficiaire.

« Participant » désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stages de Photographie.

« Formateur », « Photographe » désigne la personne délivrant le Stage de photographie.

« Bon de commande » désigne le contrat que le Client doit faire parvenir au Vendeur, accompagné de son règlement.

3 – Inscription aux Stages de Photographie

La pré inscription aux Stages de Photographie se fait via le site internet www.stages-photos.net

L’inscription devient définitive lorsque le Vendeur reçoit le Bon de Commande signé et le règlement, dans la limite des places disponibles.

4 – Tarif, modalités de paiement, validité d’inscription

Le prix du Stage de Photographie choisi par le Client est celui mentionné sur le site internet au jour de la réservation. Le Vendeur peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Stages de Photographie seront facturés au prix affiché sur le site internet au moment de l’inscription par le Client. Le règlement du prix du Stage de Photographie est dû à compter de l’inscription, lors de l’envoi du Bon de commande au Vendeur, et au plus tard la veille du cours, par chèque, ou par virement bancaire ou en espèces. L’inscription du Client au Stage choisi, ne sera définitive qu’après encaissement du chèque par le Vendeur, qu’après réception du prix du Stage sur le compte bancaire du photographe pour un virement. Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription donnera lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation par le Vendeur. Si le Stage choisi est complet ou annulé, l’inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client. Si aucun accord n’est établi, un Bon Cadeau sera alors offert.

5 – Absence de droit de rétractation

Les cours de photographie dispensés par le Vendeur constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. Le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

6 – Bon Cadeau

Le vendeur propose des stages de photographie sous forme de « Bon Cadeau ». Il peut être acheté par une personne et peut être utilisé par un tiers, le bénéficiaire. Le Bon Cadeau est nominatif et seul son bénéficiaire peut l’utiliser afin de participer à un stage photo. Le bénéficiaire d’un Bon Cadeau pourra s’inscrire à un ou plusieurs Stage(s) de Photographie, selon le type du Bon Cadeau, en choisissant son stage via le site www.stages-photos.net. Cette réservation sera considérée comme définitive, et les informations pratiques du stage seront communiquées par mail. Un Bon Cadeau a une durée de validité fixée à une année après sa date d’émission. Passée cette date, le Bon Cadeau ne sera plus valable et ne donnera plus droit à un quelconque bénéficiaire de s’inscrire à aucun Stage de Photographie.

7 – Conditions de participation au Cours de Photographie

Le Client est autorisé à inscrire avec lui-même, une ou plusieurs personne(s) tierce(s) à un Stage de Photographie proposé par le Vendeur. Le Client s’engage alors à communiquer au Vendeur l’identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage de Photographie par ses soins. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, le Vendeur se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage en annulant leur inscription. Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra au plus tard la veille de la date du Stage, l’adresse exacte du lieu de rendez-vous, par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande. Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 15 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement.

8 – Conditions d’annulation, remboursement, échange

Tout cours pourra être annulé par le Vendeur s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de force majeure (catastrophe naturelle, orage, etc…). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage de Photographie sera alors reporté à une date ultérieure. Le photographe se réserve le droit de reporter un stage si le nombre minimum de 5 participants n’est pas atteint à la clôture de la vente du stage (72h avant). En cas de report de stage, le Client pourra demander remboursement s’il le souhaite, et le montant versé moins 5 euros de frais de traitement, lui seront remboursés sous trente jours.

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage de Photographie réservé en son nom, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur. Si le participant souhaite changer le type ou la date de son Stage, il peut le faire sous la condition de prévenir le Vendeur par écrit au moins 10 jours ouvrés avant la date du stage, dans la limite d’un seul changement par inscription.

9 – Responsabilité

Le photographe ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu’à ses biens lors des exercices de photographie ni tenu responsable de tout dommage ou perte ses objets et effets personnels. Le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par le photographe le fait sous sa responsabilité.

Les présentes CG.V. sont soumises à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Informations générales:

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